Informations sur les entreprises
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Actif
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créé le 27/12/1994 (il y a 29 ans) avec forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP).
Numéro SIREN 180010100 (180 010 100). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 20 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE RUE DE PARIS 03000 MOULINS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.
Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 5 changements.
Numéro SIREN 180010100 (180 010 100). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 20 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE RUE DE PARIS 03000 MOULINS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.
Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 5 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
- Numéro SIREN
- 180010100 (180 010 100)
- Numéro SIRET
- 18001010000014 (180 010 100 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 27/12/1994 (il y a 29 ans)
- Forme juridique:
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
20 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE RUE DE PARIS
03000 MOULINS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 18001010000014 (180 010 100 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 27/12/1994
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
20 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE RUE DE PARIS
03000 MOULINS
- Code géographique
- 03190
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1994
27
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
CONSEIL DEPT AIDE JURIDIQUE DE L'ALLIER
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Groupement d'intérêt public (GIP)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 18001010000014
+ Établissement créé
Établissement 18001010000014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1995
4
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
CONSEIL DEPT AIDE JURIDIQUE DE L'ALLIER
+
GIP CONS DEPART ACCES DROITS ALLIER
2005
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
GIP CONS DEPART ACCES DROITS ALLIER
+
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
2006
1
févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 18001010000014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Établissement 18001010000014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Justice (75.2E)
+
Justice (84.23Z)
Société précédente Société suivante