CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Actif

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créé le 09/06/1994 (il y a 30 ans) avec forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP).

Numéro SIREN 180010092 (180 010 092). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 19 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE B CRS MICHEL MONTAIGNE 24000 PERIGUEUX avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Numéro SIREN
180010092 (180 010 092)
Numéro SIRET
18001009200013 (180 010 092 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
09/06/1994 (il y a 30 ans)
Forme juridique:
Groupement d'intérêt public (GIP)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
19 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE B CRS MICHEL MONTAIGNE
24000 PERIGUEUX

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
18001009200013 (180 010 092 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
09/06/1994
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
19 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE B CRS MICHEL MONTAIGNE
24000 PERIGUEUX
Code géographique
24322
Cedex
24019 - PERIGUEUX CEDEX
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1994
9 juin
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 18001009200013
+ Établissement créé
1994
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Justice ()
Établissement 18001009200013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Justice (75.2E)
2005
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CONSEIL DEPT AIDE JURIDIQUE DE DORDOGNE
+ CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
2006
1 sept
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 18001009200013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 18001009200013
Changement activité principale etablissement:
- Justice (75.2E)
+ Justice (84.23Z)

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