CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Actif

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créé le 27/12/1994 (il y a 29 ans) avec forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP).

Numéro SIREN 180010118 (180 010 118). Le siège de la société est situé à CITE JUDICIAIRE CITE JUDICIAIRE RUE DU GENERAL FABVIER 54000 NANCY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Numéro SIREN
180010118 (180 010 118)
Numéro SIRET
18001011800016 (180 010 118 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
27/12/1994 (il y a 29 ans)
Forme juridique:
Groupement d'intérêt public (GIP)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
CITE JUDICIAIRE
CITE JUDICIAIRE RUE DU GENERAL FABVIER
54000 NANCY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
18001011800016 (180 010 118 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
27/12/1994
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
CITE JUDICIAIRE
CITE JUDICIAIRE RUE DU GENERAL FABVIER
54000 NANCY
Code géographique
54395
Cedex
54035 - NANCY CEDEX
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1994
27 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ CONSEIL DEPT AIDE JURIDIQUE MEURTHE ET..
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Groupement d'intérêt public (GIP)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 18001011800016
+ Établissement créé
Établissement 18001011800016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2002
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CONSEIL DEPT AIDE JURIDIQUE MEURTHE ET..
+ CONSEIL DEPT DE L ACCES AU DROIT
2005
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CONSEIL DEPT DE L ACCES AU DROIT
+ CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
2008
1 janv
Établissement 18001011800016
Changement activité principale etablissement:
- Justice (75.2E)
+ Justice (84.23Z)

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