SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BELLEVILLE CALLEVILLE (SIVOS)

Actif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BELLEVILLE CALLEVILLE (SIVOS) a été créé le 13/12/2002 (il y a 21 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 257604702 (257 604 702). Le siège de la société est situé à MAIRIE 50 MAIRIE RUE DE L'ECOLE 76890 CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BELLEVILLE CALLEVILLE (SIVOS), nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BELLEVILLE CALLEVILLE (SIVOS)
Numéro SIREN
257604702 (257 604 702)
Numéro SIRET
25760470200015 (257 604 702 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
13/12/2002 (il y a 21 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
50 MAIRIE RUE DE L'ECOLE
76890 CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25760470200015 (257 604 702 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
13/12/2002
Dernière mise à jour
21/03/2019
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
MAIRIE
50 MAIRIE RUE DE L'ECOLE
76890 CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES
Code géographique
76153
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
25760470200023 (257 604 702 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
13/12/2002
Dernière mise à jour
31/12/2017
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
MAIRIE
50 MAIRIE RUE DE L'ECOLE
76890 CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES
Code géographique
76153
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

2002
13 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25760470200015
+ Établissement créé
Établissement 25760470200023
+ Établissement créé
2002
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25760470200015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
Établissement 25760470200023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
2005
1 janv
Établissement 25760470200015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25760470200015
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 25760470200023
Changement activité principale etablissement:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
2008
28 mars
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SI VOCAT SCOLAIRE BELLEVILLE CALLEVILLE
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BELLEVILLE CALLEVILLE
2017
31 déc
Établissement 25760470200023
- Établissement fermé
2019
21 mars
Établissement 25760470200015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+ Administration publique générale (84.11Z)

Société précédente Société suivante