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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BELLEVILLE CALLEVILLE (SIVOS)
Actif
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BELLEVILLE CALLEVILLE (SIVOS) a été créé le 13/12/2002 (il y a 22 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 257604702 (257 604 702). Le siège de la société est situé à MAIRIE 50 MAIRIE RUE DE L'ECOLE 76890 CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BELLEVILLE CALLEVILLE (SIVOS), nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 257604702 (257 604 702). Le siège de la société est situé à MAIRIE 50 MAIRIE RUE DE L'ECOLE 76890 CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BELLEVILLE CALLEVILLE (SIVOS), nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BELLEVILLE CALLEVILLE (SIVOS)
- Numéro SIREN
- 257604702 (257 604 702)
- Numéro SIRET
- 25760470200015 (257 604 702 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 13/12/2002 (il y a 22 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
50 MAIRIE RUE DE L'ECOLE
76890 CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 25760470200015 (257 604 702 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 13/12/2002
- Dernière mise à jour
- 21/03/2019
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
MAIRIE
50 MAIRIE RUE DE L'ECOLE
76890 CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES
- Code géographique
- 76153
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25760470200023 (257 604 702 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 13/12/2002
- Dernière mise à jour
- 31/12/2017
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
MAIRIE
50 MAIRIE RUE DE L'ECOLE
76890 CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES
- Code géographique
- 76153
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
2002
13
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25760470200015
+ Établissement créé
Établissement 25760470200023
+ Établissement créé
2002
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25760470200015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
Établissement 25760470200023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
2005
1
janv
Établissement 25760470200015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
26
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25760470200015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 25760470200023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
2008
28
mars
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SI VOCAT SCOLAIRE BELLEVILLE CALLEVILLE
+
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BELLEVILLE CALLEVILLE
2017
31
déc
Établissement 25760470200023
- Établissement fermé
2019
21
mars
Établissement 25760470200015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+
Administration publique générale (84.11Z)
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