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SYNDICAT MIXTE VOCATION SCOLAIRE PONT ROUGE (SIVOS)
Actif
SYNDICAT MIXTE VOCATION SCOLAIRE PONT ROUGE (SIVOS) a été créé le 13/12/2002 (il y a 21 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.
Numéro SIREN 257604694 (257 604 694). Le siège de la société est situé à MAIRIE 100 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 76590 GONNEVILLE SUR SCIE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE VOCATION SCOLAIRE PONT ROUGE (SIVOS), nous avons enregistré 7 changements.
Numéro SIREN 257604694 (257 604 694). Le siège de la société est situé à MAIRIE 100 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 76590 GONNEVILLE SUR SCIE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE VOCATION SCOLAIRE PONT ROUGE (SIVOS), nous avons enregistré 7 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE VOCATION SCOLAIRE PONT ROUGE (SIVOS)
- Numéro SIREN
- 257604694 (257 604 694)
- Numéro SIRET
- 25760469400014 (257 604 694 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 13/12/2002 (il y a 21 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat mixte fermé
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
100 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
76590 GONNEVILLE SUR SCIE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 25760469400014 (257 604 694 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 13/12/2002
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
MAIRIE
100 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
76590 GONNEVILLE SUR SCIE
- Code géographique
- 76308
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25760469400022 (257 604 694 00022)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 13/12/2002
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
100 MAIRIE R DE LA MAIRIE
76590 GONNEVILLE SUR SCIE
- Code géographique
- 76308
Changements enregistrés
2002
13
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25760469400014
+ Établissement créé
Établissement 25760469400022
+ Établissement créé
2002
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25760469400014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
Établissement 25760469400022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
2005
1
janv
Établissement 25760469400014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
26
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2007
25
déc
Établissement 25760469400022
- Établissement fermé
2007
31
déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+
Syndicat mixte fermé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25760469400014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 25760469400022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
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