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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRACQUETUIT ETAIMPUIS ET GRIGNEUSEVILLE (SIVOS)
Actif
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRACQUETUIT ETAIMPUIS ET GRIGNEUSEVILLE (SIVOS) a été créé le 22/11/1979 (il y a 44 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 257601997 (257 601 997). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE AV SAVORGNAN DE BRAZZA 76850 BRACQUETUIT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRACQUETUIT ETAIMPUIS ET GRIGNEUSEVILLE (SIVOS), nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 257601997 (257 601 997). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE AV SAVORGNAN DE BRAZZA 76850 BRACQUETUIT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRACQUETUIT ETAIMPUIS ET GRIGNEUSEVILLE (SIVOS), nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRACQUETUIT ETAIMPUIS ET GRIGNEUSEVILLE (SIVOS)
- Numéro SIREN
- 257601997 (257 601 997)
- Numéro SIRET
- 25760199700014 (257 601 997 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 22/11/1979 (il y a 44 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE AV SAVORGNAN DE BRAZZA
76850 BRACQUETUIT
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 25760199700014 (257 601 997 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 14/03/2019
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE AV SAVORGNAN DE BRAZZA
76850 BRACQUETUIT
- Code géographique
- 76138
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25760199700022 (257 601 997 00022)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1997
- Dernière mise à jour
- 25/12/2001
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF1993 - 60.2B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE AV SAVORGNAN DE BRAZZA
76850 BRACQUETUIT
- Code géographique
- 76138
Changements enregistrés
1979
22
nov
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00014
1983
1
mars
Établissement 25760199700014
+ Établissement créé
1983
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25760199700014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 25760199700014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
25
déc
Établissement 25760199700022
+ Établissement créé
2000
31
déc
Établissement 25760199700022
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2001
25
déc
Établissement 25760199700022
- Établissement fermé
2007
20
févr
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SI SCOLAIRE BRACQUETUIT ETAIMPUIS
+
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRACQUETUIT ETAIMPUIS ET GRIGNEUSEVILLE
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25760199700014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2019
14
mars
Établissement 25760199700014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+
Administration publique générale (84.11Z)
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