SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE DE LA REGION D'YVETOT

Actif

SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE DE LA REGION D'YVETOT a été créé le 16/09/1964 (il y a 59 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 257601989 (257 601 989). Le siège de la société est situé à MAIRIE 1 MAIRIE RUE DES TROUBADOURS 76190 ECRETTEVILLE LES BAONS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE DE LA REGION D'YVETOT, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE DE LA REGION D'YVETOT
Numéro SIREN
257601989 (257 601 989)
Numéro SIRET
25760198900029 (257 601 989 00029) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
16/09/1964 (il y a 59 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE RUE DES TROUBADOURS
76190 ECRETTEVILLE LES BAONS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25760198900029 (257 601 989 00029)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
31/01/2007
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE RUE DES TROUBADOURS
76190 ECRETTEVILLE LES BAONS
Code géographique
76225
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
25760198900011 (257 601 989 00011)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
31/01/2007
Activité
Tutelle des activités sociales (NAFRev1 - 75.1C)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE
76190 YVETOT
Code géographique
76758

Changements enregistrés

1964
16 sept
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25760198900011
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25760198900011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2007
31 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SI SCOLAIRE REGION YVETOT
+ SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE DE LA REGION D'YVETOT
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte fermé
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00011
+ 00029
Établissement 25760198900011
- Établissement fermé
Établissement 25760198900029
+ Établissement créé
2007
16 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25760198900029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 25760198900029
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

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