SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE CLERVAL

Entreprise fermée le 15/05/2018

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE CLERVAL a été créé le 09/01/1961 (il y a 63 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 252506498 (252 506 498). Le siège de la société est situé à MAIRIE DE BRANNE 7 MAIRIE DE BRANNE RUE DE L'EGLISE 25340 BRANNE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE CLERVAL, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 15/05/2018
Dénomination
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE CLERVAL
Numéro SIREN
252506498 (252 506 498)
Numéro SIRET
25250649800028 (252 506 498 00028) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
09/01/1961 (il y a 63 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE DE BRANNE
7 MAIRIE DE BRANNE RUE DE L'EGLISE
25340 BRANNE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25250649800028 (252 506 498 00028)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
31/08/2016
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Adresse
MAIRIE DE BRANNE
7 MAIRIE DE BRANNE RUE DE L'EGLISE
25340 BRANNE
Code géographique
25087

État
Fermé
Numéro SIRET
25250649800010 (252 506 498 00010)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
31/08/2016
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
25340 PAYS-DE-CLERVAL
Code géographique
25156

Changements enregistrés

1961
9 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25250649800010
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25250649800010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2001
26 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTER COM GESTION DU CES DE CLERVAL
+ SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE CLERVAL
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte fermé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAF1993)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAF1993)
Établissement 25250649800010
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2016
31 août
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00010
+ 00028
Établissement 25250649800010
- Établissement fermé
Établissement 25250649800028
+ Établissement créé
2017
1 janv
Établissement 25250649800028
- Établissement fermé

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