Informations sur les entreprises
SYNDICAT DES EAUX DE CLERVAL
Actif
SYNDICAT DES EAUX DE CLERVAL a été créé le 18/09/1953 (il y a 70 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).
Numéro SIREN 252506480 (252 506 480). Le siège de la société est situé à MAIRIE 25340 SAINT GEORGES ARMONT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SYNDICAT DES EAUX DE CLERVAL, nous avons enregistré 13 changements.
Numéro SIREN 252506480 (252 506 480). Le siège de la société est situé à MAIRIE 25340 SAINT GEORGES ARMONT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SYNDICAT DES EAUX DE CLERVAL, nous avons enregistré 13 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SYNDICAT DES EAUX DE CLERVAL
- Numéro SIREN
- 252506480 (252 506 480)
- Numéro SIRET
- 25250648000042 (252 506 480 00042) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 18/09/1953 (il y a 70 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
25340 SAINT GEORGES ARMONT
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 25250648000042 (252 506 480 00042)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 17/08/2015
- Dernière mise à jour
- 10/01/2016
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00042
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
MAIRIE
25340 SAINT GEORGES ARMONT
- Code géographique
- 25516
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25250648000018 (252 506 480 00018)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 29/01/1998
- Activité
- Tutelle des activités sociales (NAF1993 - 75.1C)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
25340 PAYS-DE-CLERVAL
- Code géographique
- 25156
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25250648000026 (252 506 480 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 29/01/1998
- Dernière mise à jour
- 21/11/2003
- Activité
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1 - 75.1C)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
25340 L'HOPITAL-SAINT-LIEFFROY
- Code géographique
- 25306
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25250648000034 (252 506 480 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/11/2003
- Dernière mise à jour
- 17/08/2015
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
25340 POMPIERRE SUR DOUBS
- Code géographique
- 25461
Changements enregistrés
1953
18
sept
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1
mars
Établissement 25250648000018
+ Établissement créé
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25250648000018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
1996
31
déc
Établissement 25250648000018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1998
29
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 25250648000018
- Établissement fermé
Établissement 25250648000026
+ Établissement créé
1998
25
déc
Établissement 25250648000026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
2003
21
nov
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00026
+
00034
Établissement 25250648000026
- Établissement fermé
Établissement 25250648000034
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 25250648000034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
2005
1
janv
Établissement 25250648000034
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25250648000034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2015
17
août
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00034
+
00042
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Employeuse
+
Non employeuse
Établissement 25250648000034
- Établissement fermé
Établissement 25250648000042
+ Établissement créé
2016
10
janv
Établissement 25250648000042
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
Société précédente Société suivante