COMMUNAUTE COMMUNES ST SAENS PORTE BRAY

Entreprise fermée le 24/06/2019

COMMUNAUTE COMMUNES ST SAENS PORTE BRAY a été créé le 30/12/1993 (il y a 30 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 247600448 (247 600 448). Le siège de la société est situé à MAISON DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MAISON DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LA POINTE DU NORD 76680 MAUCOMBLE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE COMMUNES ST SAENS PORTE BRAY, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES ST SAENS PORTE BRAY
Numéro SIREN
247600448 (247 600 448)
Numéro SIRET
24760044800044 (247 600 448 00044) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
30/12/1993 (il y a 30 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAISON DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
MAISON DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LA POINTE DU NORD
76680 MAUCOMBLE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24760044800044 (247 600 448 00044)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
05/07/2010
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00044
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
MAISON DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
MAISON DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LA POINTE DU NORD
76680 MAUCOMBLE
Code géographique
76417
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
24760044800010 (247 600 448 00010)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
30/12/1993
Dernière mise à jour
25/12/2004
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
HOTEL DE VILLE PL MAINTENON
76680 SAINT SAENS
Code géographique
76648

État
Fermé
Numéro SIRET
24760044800028 (247 600 448 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2003
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
MAISON DE COMMUNAUTE DE COMMUNES
MAISON DE COMMUNAUTE DE COMMUNES LA POINTE DU NORD
76680 MAUCOMBLE
Code géographique
76417
Année de validité de l'activité principale
2016

État
Fermé
Numéro SIRET
24760044800036 (247 600 448 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/2004
Dernière mise à jour
05/07/2010
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAISON DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
MAISON DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE VIVIER
76680 SAINT SAENS
Code géographique
76648

Changements enregistrés

1993
30 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON ST SAENS
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24760044800010
+ Établissement créé
Établissement 24760044800010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2003
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON ST SAENS
+ COMMUNAUTE COMMUNES ST SAENS PORTE BRAY
Établissement 24760044800028
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 24760044800028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2004
25 déc
Établissement 24760044800010
- Établissement fermé
Établissement 24760044800036
+ Établissement créé
2004
31 déc
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00010
+ 00036
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24760044800028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
Établissement 24760044800036
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2010
5 juil
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00036
+ 00044
Établissement 24760044800036
- Établissement fermé
Établissement 24760044800044
+ Établissement créé
2012
15 janv
Établissement 24760044800028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2017
1 janv
Établissement 24760044800028
- Établissement fermé
Établissement 24760044800044
- Établissement fermé

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