Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CAUDEBEC EN CAUX BROTONNE
Entreprise fermée
le 27/06/2009
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CAUDEBEC EN CAUX BROTONNE a été créé le 31/12/1993 (il y a 31 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 247600430 (247 600 430). Le siège de la société est situé à MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE RUE DE LA SAINTE GERTRUDE 76490 RIVES-EN-SEINE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CAUDEBEC EN CAUX BROTONNE, nous avons enregistré 13 changements.
Numéro SIREN 247600430 (247 600 430). Le siège de la société est situé à MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE RUE DE LA SAINTE GERTRUDE 76490 RIVES-EN-SEINE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CAUDEBEC EN CAUX BROTONNE, nous avons enregistré 13 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 27/06/2009
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CAUDEBEC EN CAUX BROTONNE
- Numéro SIREN
- 247600430 (247 600 430)
- Numéro SIRET
- 24760043000067 (247 600 430 00067) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 31/12/1993 (il y a 31 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE
MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE RUE DE LA SAINTE GERTRUDE
76490 RIVES-EN-SEINE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24760043000067 (247 600 430 00067)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 24/11/2006
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00067
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE
MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE RUE DE LA SAINTE GERTRUDE
76490 RIVES-EN-SEINE
- Code géographique
- 76164
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24760043000018 (247 600 430 00018)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 31/12/1993
- Dernière mise à jour
- 24/11/2006
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE AV WINSTON CHURCHILL
76490 RIVES-EN-SEINE
- Code géographique
- 76164
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24760043000026 (247 600 430 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/05/2000
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RUE DE LA SAINTE GERTRUDE
76490 RIVES-EN-SEINE
- Code géographique
- 76164
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24760043000034 (247 600 430 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Activités des agences de voyage (NAFRev2 - 79.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RUE DE LA SAINTE GERTRUDE
BP 3
76490 RIVES-EN-SEINE
- Code géographique
- 76164
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24760043000042 (247 600 430 00042)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 17/04/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00042
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RUE DE LA SAINTE GERTRUDE
76490 RIVES-EN-SEINE
- Code géographique
- 76164
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24760043000059 (247 600 430 00059)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 10/12/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00059
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RUE DE LA SAINTE GERTRUDE
76490 RIVES-EN-SEINE
- Code géographique
- 76164
Changements enregistrés
1993
31
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
COMMUNAUTE COMMUNES CAUDEBEC CX-BROTONNE
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00018
Établissement 24760043000018
+ Établissement créé
Établissement 24760043000018
2000
25
mai
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 24760043000026
+ Établissement créé
2000
25
déc
Établissement 24760043000026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2002
31
déc
Établissement 24760043000018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2003
1
janv
Établissement 24760043000034
+ Établissement créé
2003
17
avril
Établissement 24760043000042
+ Établissement créé
2003
10
déc
Établissement 24760043000059
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 24760043000034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
Établissement 24760043000042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités économiques (75.1E)
Établissement 24760043000059
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2004
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE COMMUNES CAUDEBEC CX-BROTONNE
+
COMMUNAUTE CNES REGION CAUDEBEC BROTONNE
2005
1
janv
Établissement 24760043000018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
Établissement 24760043000059
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2006
24
nov
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE CNES REGION CAUDEBEC BROTONNE
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CAUDEBEC EN CAUX BROTONNE
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00018
+
00067
Établissement 24760043000018
- Établissement fermé
Établissement 24760043000067
+ Établissement créé
2008
1
janv
Établissement 24760043000026
- Établissement fermé
Établissement 24760043000034
- Établissement fermé
Établissement 24760043000042
- Établissement fermé
Établissement 24760043000059
- Établissement fermé
Établissement 24760043000067
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante