Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SOURDEVAL
Entreprise fermée
le 13/06/2014
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SOURDEVAL a été créé le 30/12/1991 (il y a 32 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 245000336 (245 000 336). Le siège de la société est situé à JARDIN DE L'EUROPE 50150 SOURDEVAL avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SOURDEVAL, nous avons enregistré 15 changements.
Numéro SIREN 245000336 (245 000 336). Le siège de la société est situé à JARDIN DE L'EUROPE 50150 SOURDEVAL avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SOURDEVAL, nous avons enregistré 15 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 13/06/2014
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SOURDEVAL
- Numéro SIREN
- 245000336 (245 000 336)
- Numéro SIRET
- 24500033600025 (245 000 336 00025) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 30/12/1991 (il y a 32 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
JARDIN DE L'EUROPE
50150 SOURDEVAL
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24500033600025 (245 000 336 00025)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 03/04/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2013
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00025
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
JARDIN DE L'EUROPE
50150 SOURDEVAL
- Code géographique
- 50582
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24500033600017 (245 000 336 00017)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 30/12/1991
- Dernière mise à jour
- 03/04/1996
- Activité
- Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LD LE BOURG
50150 SOURDEVAL
- Code géographique
- 50582
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24500033600033 (245 000 336 00033)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/05/1999
- Dernière mise à jour
- 01/01/2013
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00033
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE JARDIN DE L'EUROPE
50150 SOURDEVAL
- Code géographique
- 50582
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24500033600041 (245 000 336 00041)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/06/2004
- Dernière mise à jour
- 01/01/2013
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00041
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
JARDIN DE L'EUROPE
50150 SOURDEVAL
- Code géographique
- 50582
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24500033600074 (245 000 336 00074)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 24/02/2009
- Dernière mise à jour
- 01/01/2013
- Activité
- Enseignement culturel (NAFRev2 - 85.52Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00074
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
JARDIN DE L'EUROPE
50150 SOURDEVAL
- Code géographique
- 50582
Changements enregistrés
1991
30
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24500033600017
+ Établissement créé
1995
25
déc
Établissement 24500033600017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1996
3
avril
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24500033600017
- Établissement fermé
Établissement 24500033600025
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24500033600025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1999
1
mai
Établissement 24500033600033
+ Établissement créé
1999
25
déc
Établissement 24500033600033
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
2001
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
DISTRICT DE LA SEE
+
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SOURDEVAL
2002
25
déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
District urbain
+
Communauté de communes
2004
1
juin
Établissement 24500033600041
+ Établissement créé
2004
25
déc
Établissement 24500033600041
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24500033600025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24500033600033
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Établissement 24500033600041
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2008
2
avril
Établissement 24500033600041
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
SCE PUB ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
+
SPANC
2009
24
févr
Établissement 24500033600074
+ Établissement créé
2010
15
févr
Établissement 24500033600074
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2013
1
janv
Établissement 24500033600025
- Établissement fermé
Établissement 24500033600033
- Établissement fermé
Établissement 24500033600041
- Établissement fermé
Établissement 24500033600074
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante