Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MORTAIN
Entreprise fermée
le 13/06/2014
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MORTAIN a été créé le 26/12/1991 (il y a 32 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 245000328 (245 000 328). Le siège de la société est situé à RUE DE VELLEDA 50140 MORTAIN-BOCAGE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MORTAIN, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 245000328 (245 000 328). Le siège de la société est situé à RUE DE VELLEDA 50140 MORTAIN-BOCAGE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MORTAIN, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 13/06/2014
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MORTAIN
- Numéro SIREN
- 245000328 (245 000 328)
- Numéro SIRET
- 24500032800055 (245 000 328 00055) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 26/12/1991 (il y a 32 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
RUE DE VELLEDA
50140 MORTAIN-BOCAGE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24500032800055 (245 000 328 00055)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 09/03/2010
- Dernière mise à jour
- 01/01/2013
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00055
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RUE DE VELLEDA
50140 MORTAIN-BOCAGE
- Code géographique
- 50359
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24500032800014 (245 000 328 00014)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 26/12/1991
- Dernière mise à jour
- 09/03/2010
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RUE DU XIIEME ARRONDISSEMENT
50140 MORTAIN-BOCAGE
- Code géographique
- 50359
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24500032800022 (245 000 328 00022)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/02/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2013
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RUE DE VELLEDA
50140 MORTAIN-BOCAGE
- Code géographique
- 50359
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24500032800030 (245 000 328 00030)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 08/04/2005
- Dernière mise à jour
- 01/01/2013
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00030
- Adresse
-
RUE DE VELLEDA
50140 MORTAIN-BOCAGE
- Code géographique
- 50359
Changements enregistrés
1991
26
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24500032800014
+ Établissement créé
1997
1
févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 24500032800022
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 24500032800022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
1999
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24500032800014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2000
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
DISTRICT DE MORTAIN
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MORTAIN
2001
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 24500032800014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2005
8
avril
Établissement 24500032800030
+ Établissement créé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24500032800014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24500032800022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 24500032800030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2009
21
sept
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MORTAIN
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MORTAIN
2010
9
mars
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00014
+
00055
Établissement 24500032800014
- Établissement fermé
Établissement 24500032800055
+ Établissement créé
2013
1
janv
Établissement 24500032800022
- Établissement fermé
Établissement 24500032800030
- Établissement fermé
Établissement 24500032800055
- Établissement fermé
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