Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOULLETONS
Entreprise fermée
le 05/05/2012
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOULLETONS a été créé le 01/01/1994 (il y a 30 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 243900396 (243 900 396). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE DU GENERAL LECOURBE 39140 RUFFEY SUR SEILLE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOULLETONS, nous avons enregistré 7 changements.
Numéro SIREN 243900396 (243 900 396). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE DU GENERAL LECOURBE 39140 RUFFEY SUR SEILLE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOULLETONS, nous avons enregistré 7 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 05/05/2012
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOULLETONS
- Numéro SIREN
- 243900396 (243 900 396)
- Numéro SIRET
- 24390039600017 (243 900 396 00017) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1994 (il y a 30 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DU GENERAL LECOURBE
39140 RUFFEY SUR SEILLE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24390039600017 (243 900 396 00017)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/01/1994
- Dernière mise à jour
- 01/01/2011
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DU GENERAL LECOURBE
39140 RUFFEY SUR SEILLE
- Code géographique
- 39471
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24390039600025 (243 900 396 00025)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2011
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00025
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DU GENERAL LECOURBE
39140 RUFFEY SUR SEILLE
- Code géographique
- 39471
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24390039600033 (243 900 396 00033)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2011
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00033
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DU DU GENERAL LECOURBE
39140 RUFFEY SUR SEILLE
- Code géographique
- 39471
Changements enregistrés
1994
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24390039600017
+ Établissement créé
1994
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24390039600017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24390039600017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 24390039600025
+ Établissement créé
2003
1
janv
Établissement 24390039600033
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 24390039600033
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24390039600017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24390039600025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 24390039600033
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2011
1
janv
Établissement 24390039600017
- Établissement fermé
Établissement 24390039600025
- Établissement fermé
Établissement 24390039600033
- Établissement fermé
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