COMMUNAUTES COMMUNES VAL DE BIENNE

Entreprise fermée le 05/05/2012

COMMUNAUTES COMMUNES VAL DE BIENNE a été créé le 31/12/1992 (il y a 31 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 243900388 (243 900 388). Le siège de la société est situé à MAIRIE 32 MAIRIE RUE DU PRE 39200 SAINT CLAUDE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTES COMMUNES VAL DE BIENNE, nous avons enregistré 3 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 05/05/2012
Dénomination
COMMUNAUTES COMMUNES VAL DE BIENNE
Numéro SIREN
243900388 (243 900 388)
Numéro SIRET
24390038800014 (243 900 388 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
31/12/1992 (il y a 31 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
32 MAIRIE RUE DU PRE
39200 SAINT CLAUDE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24390038800014 (243 900 388 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
31/12/1992
Dernière mise à jour
01/01/2011
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
32 MAIRIE RUE DU PRE
39200 SAINT CLAUDE
Code géographique
39478

Changements enregistrés

1992
31 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ COMMUNAUTES COMMUNES VAL DE BIENNE
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24390038800014
+ Établissement créé
Établissement 24390038800014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24390038800014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2011
1 janv
Établissement 24390038800014
- Établissement fermé

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