Informations sur les entreprises
CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
Actif
CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE a été créé le 26/12/2001 (il y a 22 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 242504371 (242 504 371). Le siège de la société est situé à 14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE, nous avons enregistré 6 changements.
Numéro SIREN 242504371 (242 504 371). Le siège de la société est situé à 14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE, nous avons enregistré 6 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
- Numéro SIREN
- 242504371 (242 504 371)
- Numéro SIRET
- 24250437100053 (242 504 371 00053) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 26/12/2001 (il y a 22 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY
25430 SANCEY
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24250437100053 (242 504 371 00053)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 24/06/2013
- Dernière mise à jour
- 24/06/2013
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00053
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY
25430 SANCEY
- Code géographique
- 25529
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24250437100012 (242 504 371 00012)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 26/12/2001
- Dernière mise à jour
- 01/12/2004
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
11 MAIRIE GRANDE RUE
25430 SANCEY
- Code géographique
- 25529
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24250437100020 (242 504 371 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/12/2004
- Dernière mise à jour
- 24/06/2013
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
30 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY
25430 SANCEY
- Code géographique
- 25529
Changements enregistrés
2001
26
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
COMMUNAUTE COMMUNES VALLON DE SANCEY
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24250437100012
+ Établissement créé
Établissement 24250437100012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2004
1
déc
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00012
+
00020
Établissement 24250437100012
- Établissement fermé
Établissement 24250437100020
+ Établissement créé
2004
25
déc
Établissement 24250437100020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24250437100020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
2012
17
oct
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE COMMUNES VALLON DE SANCEY
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLON DE SANCEY
2013
24
juin
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00020
+
00053
Établissement 24250437100020
- Établissement fermé
Établissement 24250437100053
+ Établissement créé
Société précédente Société suivante