Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU RUPT (CCVR)
Entreprise fermée
le 24/06/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU RUPT (CCVR) a été créé le 27/12/2001 (il y a 22 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 242504363 (242 504 363). Le siège de la société est situé à 3 CHE DE LA CHAULIERE 25113 SAINTE MARIE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU RUPT (CCVR), nous avons enregistré 7 changements.
Numéro SIREN 242504363 (242 504 363). Le siège de la société est situé à 3 CHE DE LA CHAULIERE 25113 SAINTE MARIE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU RUPT (CCVR), nous avons enregistré 7 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 24/06/2019
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU RUPT (CCVR)
- Numéro SIREN
- 242504363 (242 504 363)
- Numéro SIRET
- 24250436300043 (242 504 363 00043) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 27/12/2001 (il y a 22 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 0 salarié (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
3 CHE DE LA CHAULIERE
25113 SAINTE MARIE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24250436300043 (242 504 363 00043)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 06/06/2011
- Dernière mise à jour
- 29/06/2017
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00043
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
3 CHE DE LA CHAULIERE
25113 SAINTE MARIE
- Code géographique
- 25523
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24250436300019 (242 504 363 00019)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 27/12/2001
- Dernière mise à jour
- 06/06/2011
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
3 RUE DE LA COTE
25550 RAYNANS
- Code géographique
- 25481
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24250436300027 (242 504 363 00027)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2002
- Dernière mise à jour
- 29/06/2017
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00027
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
3 CHE DE LA CHAULIERE
25113 SAINTE MARIE
- Code géographique
- 25523
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24250436300035 (242 504 363 00035)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2002
- Dernière mise à jour
- 29/06/2017
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00035
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
3 CHE DE LA CHAULIERE
25113 SAINTE MARIE
- Code géographique
- 25523
Changements enregistrés
2001
27
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DU RUPT
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Communauté urbaine
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00019
Établissement 24250436300019
+ Établissement créé
Établissement 24250436300019
2002
1
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 24250436300027
+ Établissement créé
Établissement 24250436300035
+ Établissement créé
2002
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 24250436300019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 24250436300035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2003
25
déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Communauté urbaine
+
Communauté de communes
Établissement 24250436300027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24250436300019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24250436300027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
Établissement 24250436300035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2011
6
juin
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DU RUPT
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU RUPT
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00019
+
00043
Établissement 24250436300019
- Établissement fermé
Établissement 24250436300027
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ORDURES MENAGERES
+
SERVICE D'ORDURES MENAGERES
Établissement 24250436300035
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ASSAINISSEMENT
+
SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Établissement 24250436300043
+ Établissement créé
2017
29
juin
Établissement 24250436300027
- Établissement fermé
Établissement 24250436300035
- Établissement fermé
Établissement 24250436300043
- Établissement fermé
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