SIVOM DU SECTEUR OUEST LES MONCEAUX

Actif

SIVOM DU SECTEUR OUEST LES MONCEAUX a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 241400316 (241 400 316). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE L'EGLISE 14100 LES MONCEAUX avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM DU SECTEUR OUEST LES MONCEAUX, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SIVOM DU SECTEUR OUEST LES MONCEAUX
Numéro SIREN
241400316 (241 400 316)
Numéro SIRET
24140031600014 (241 400 316 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité
Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE L'EGLISE
14100 LES MONCEAUX

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24140031600014 (241 400 316 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
25/12/2002
Activité
Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE L'EGLISE
14100 LES MONCEAUX
Code géographique
14435

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
1983
1 mars
Établissement 24140031600014
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24140031600014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Établissement 24140031600014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2002
25 déc
Établissement 24140031600014
- Établissement fermé

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