SIVOM DU CANTON DE PONT-L'EVEQUE

Entreprise fermée le 18/12/2024

SIVOM DU CANTON DE PONT-L'EVEQUE a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 241400308 (241 400 308). Le siège de la société est situé à RUE SAINT MICHEL 14130 PONT L'EVEQUE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM DU CANTON DE PONT-L'EVEQUE, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 18/12/2024
Dénomination
SIVOM DU CANTON DE PONT-L'EVEQUE
Numéro SIREN
241400308 (241 400 308)
Numéro SIRET
24140030800011 (241 400 308 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité
Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
RUE SAINT MICHEL
14130 PONT L'EVEQUE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24140030800011 (241 400 308 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2003
Activité
Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE SAINT MICHEL
14130 PONT L'EVEQUE
Code géographique
14514

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Établissement 24140030800011
+ Établissement créé
1994
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24140030800011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2002
31 déc
Établissement 24140030800011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2003
1 janv
Établissement 24140030800011
- Établissement fermé

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