SIVOM DES COTEAUX DE L'ORNE

Entreprise fermée le 11/01/2019

SIVOM DES COTEAUX DE L'ORNE a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 241400217 (241 400 217). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE LE BOURG 14210 MONTILLIERES-SUR-ORNE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM DES COTEAUX DE L'ORNE, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 11/01/2019
Dénomination
SIVOM DES COTEAUX DE L'ORNE
Numéro SIREN
241400217 (241 400 217)
Numéro SIRET
24140021700030 (241 400 217 00030) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
14210 MONTILLIERES-SUR-ORNE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24140021700030 (241 400 217 00030)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
12/04/1998
Dernière mise à jour
17/12/2004
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00030
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
14210 MONTILLIERES-SUR-ORNE
Code géographique
14713

État
Fermé
Numéro SIRET
24140021700022 (241 400 217 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
20/09/1984
Dernière mise à jour
17/12/2004
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
14210 MONTILLIERES-SUR-ORNE
Code géographique
14713

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00030
1984
20 sept
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 24140021700022
+ Établissement créé
1984
25 déc
Établissement 24140021700022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
1998
12 avril
Établissement 24140021700030
+ Établissement créé
1998
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 24140021700030
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2004
17 déc
Établissement 24140021700022
- Établissement fermé
Établissement 24140021700030
- Établissement fermé

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