Informations sur les entreprises
SIVOM DE SAINT SEVER
Actif
SIVOM DE SAINT SEVER a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 241400209 (241 400 209). Le siège de la société est situé à 8 RUE DU HARAS 14380 NOUES DE SIENNE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DE SAINT SEVER, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 241400209 (241 400 209). Le siège de la société est situé à 8 RUE DU HARAS 14380 NOUES DE SIENNE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DE SAINT SEVER, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SIVOM DE SAINT SEVER
- Numéro SIREN
- 241400209 (241 400 209)
- Numéro SIRET
- 24140020900011 (241 400 209 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1982 (il y a 42 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
8 RUE DU HARAS
14380 NOUES DE SIENNE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24140020900011 (241 400 209 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
8 RUE DU HARAS
14380 NOUES DE SIENNE
- Code géographique
- 14658
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24140020900029 (241 400 209 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 31/12/2003
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 - 60.2B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RUE DU HARAS
BP 12
14380 NOUES DE SIENNE
- Code géographique
- 14658
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24140020900037 (241 400 209 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1998
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
8 RUE DU HARAS
14380 NOUES DE SIENNE
- Code géographique
- 14658
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24140020900045 (241 400 209 00045)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2000
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00045
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
8 RUE DU HARAS
14380 NOUES DE SIENNE
- Code géographique
- 14658
Changements enregistrés
1982
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
1983
1
mars
Établissement 24140020900011
+ Établissement créé
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24140020900011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 24140020900029
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 24140020900011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1998
25
déc
Établissement 24140020900037
+ Établissement créé
2000
1
janv
Établissement 24140020900045
+ Établissement créé
2000
25
déc
Établissement 24140020900045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2003
31
déc
Établissement 24140020900029
- Établissement fermé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24140020900011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24140020900037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 24140020900045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
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