COMMUNE DE CHARMOIS L'ORGUEILLEUX

Actif

COMMUNE DE CHARMOIS L'ORGUEILLEUX a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 218800928 (218 800 928). Le siège de la société est situé à 29 GRANDE RUE 88270 CHARMOIS L'ORGUEILLEUX avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHARMOIS L'ORGUEILLEUX, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHARMOIS L'ORGUEILLEUX
Numéro SIREN
218800928 (218 800 928)
Numéro SIRET
21880092800010 (218 800 928 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
29 GRANDE RUE
88270 CHARMOIS L'ORGUEILLEUX

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21880092800010 (218 800 928 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
29 GRANDE RUE
88270 CHARMOIS L'ORGUEILLEUX
Code géographique
88092
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21880092800028 (218 800 928 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
29 GRANDE RUE
88270 CHARMOIS L'ORGUEILLEUX
Code géographique
88092
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21880092800036 (218 800 928 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Exploitation forestière (NAFRev2 - 02.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
29 GRANDE RUE
88270 CHARMOIS L'ORGUEILLEUX
Code géographique
88092

État
Fermé
Numéro SIRET
21880092800044 (218 800 928 00044)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/1999
Activité
Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAF1993 - 90.0B)
N° d'établissement (NIC)
00044
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
29 GRANDE RUE
88270 CHARMOIS L'ORGUEILLEUX
Code géographique
88092

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Établissement 21880092800010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21880092800028
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21880092800010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21880092800028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
1 janv
Établissement 21880092800036
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21880092800010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21880092800036
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Exploitation forestière (02.0B)
1997
1 janv
Établissement 21880092800044
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21880092800044
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
1998
31 déc
Établissement 21880092800044
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1999
1 janv
Établissement 21880092800044
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21880092800010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21880092800028
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21880092800036
Changement activité principale etablissement:
- Exploitation forestière (02.0B)
+ Exploitation forestière (02.20Z)

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