COMMUNE DE CHARMOIS DEVANT BRUYERES

Actif

COMMUNE DE CHARMOIS DEVANT BRUYERES a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 218800910 (218 800 910). Le siège de la société est situé à 14 GRAND'RUE 88460 CHARMOIS DEVANT BRUYERES avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHARMOIS DEVANT BRUYERES, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHARMOIS DEVANT BRUYERES
Numéro SIREN
218800910 (218 800 910)
Numéro SIRET
21880091000018 (218 800 910 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
14 GRAND'RUE
88460 CHARMOIS DEVANT BRUYERES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21880091000018 (218 800 910 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
14 GRAND'RUE
88460 CHARMOIS DEVANT BRUYERES
Code géographique
88091
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21880091000026 (218 800 910 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
14 GRAND'RUE
88460 CHARMOIS DEVANT BRUYERES
Code géographique
88091
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21880091000034 (218 800 910 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
13/09/1988
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
14 GRAND'RUE
88460 CHARMOIS DEVANT BRUYERES
Code géographique
88091
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21880091000042 (218 800 910 00042)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Exploitation forestière (NAFRev2 - 02.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00042
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
14 MAIRIE GRAND'RUE
88460 CHARMOIS DEVANT BRUYERES
Code géographique
88091

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Établissement 21880091000018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21880091000026
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21880091000026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1988
13 sept
Établissement 21880091000034
+ Établissement créé
1988
25 déc
Établissement 21880091000034
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21880091000018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21880091000018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21880091000042
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21880091000042
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Exploitation forestière (02.0B)
2008
1 janv
Établissement 21880091000018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21880091000026
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21880091000034
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21880091000042
Changement activité principale etablissement:
- Exploitation forestière (02.0B)
+ Exploitation forestière (02.20Z)

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