COMMUNE DE LA CHAPELLE BERTRAND

Actif

COMMUNE DE LA CHAPELLE BERTRAND a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217900711 (217 900 711). Le siège de la société est situé à 79200 LA CHAPELLE BERTRAND avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE BERTRAND, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE BERTRAND
Numéro SIREN
217900711 (217 900 711)
Numéro SIRET
21790071100011 (217 900 711 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
79200 LA CHAPELLE BERTRAND

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21790071100011 (217 900 711 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
79200 LA CHAPELLE BERTRAND
Code géographique
79071
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21790071100029 (217 900 711 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/12/1997
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
79200 LA CHAPELLE BERTRAND
Code géographique
79071

État
Actif
Numéro SIRET
21790071100037 (217 900 711 00037)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
03/04/2002
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
N° d'établissement (NIC)
00037
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
79200 LA CHAPELLE BERTRAND
Code géographique
79071

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Établissement 21790071100011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21790071100029
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21790071100029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21790071100011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1992
25 déc
Établissement 21790071100029
- Établissement fermé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21790071100011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
31 déc
Établissement 21790071100029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2002
3 avril
Établissement 21790071100037
+ Établissement créé
2002
25 déc
Établissement 21790071100037
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
2008
1 janv
Établissement 21790071100011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21790071100037
Changement activité principale etablissement:
- Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+ Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

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