COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

Actif

COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217900703 (217 900 703). Le siège de la société est situé à 79220 LA CHAPELLE BATON avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON
Numéro SIREN
217900703 (217 900 703)
Numéro SIRET
21790070300018 (217 900 703 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
79220 LA CHAPELLE BATON

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21790070300018 (217 900 703 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
79220 LA CHAPELLE BATON
Code géographique
79070
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21790070300026 (217 900 703 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LE BOURG
79220 LA CHAPELLE BATON
Code géographique
79070
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21790070300034 (217 900 703 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
05/03/1998
Dernière mise à jour
31/12/2015
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
79220 LA CHAPELLE BATON
Code géographique
79070

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Établissement 21790070300018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21790070300026
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21790070300026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21790070300018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21790070300018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1998
5 mars
Établissement 21790070300034
+ Établissement créé
1998
25 déc
Établissement 21790070300034
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
2005
25 déc
Établissement 21790070300026
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21790070300018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21790070300026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21790070300034
Changement activité principale etablissement:
- Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+ Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
2015
31 déc
Établissement 21790070300034
- Établissement fermé

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