Informations sur les entreprises
COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG
Actif
COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217602713 (217 602 713). Le siège de la société est situé à 571 RUE DELAMARE DEBOUTTEVILLE 76690 FONTAINE LE BOURG avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 217602713 (217 602 713). Le siège de la société est situé à 571 RUE DELAMARE DEBOUTTEVILLE 76690 FONTAINE LE BOURG avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG
- Numéro SIREN
- 217602713 (217 602 713)
- Numéro SIRET
- 21760271300018 (217 602 713 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
571 RUE DELAMARE DEBOUTTEVILLE
76690 FONTAINE LE BOURG
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760271300018 (217 602 713 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés
- Adresse
-
571 RUE DELAMARE DEBOUTTEVILLE
76690 FONTAINE LE BOURG
- Code géographique
- 76271
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760271300026 (217 602 713 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
28 RUE DES ECOLES
76690 FONTAINE LE BOURG
- Code géographique
- 76271
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21760271300034 (217 602 713 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/09/1997
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
HAMEAU DE TENDOS
76690 FONTAINE LE BOURG
- Code géographique
- 76271
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760271300042 (217 602 713 00042)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/09/1984
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00042
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
48 RUE DES ECOLES
76690 FONTAINE LE BOURG
- Code géographique
- 76271
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760271300059 (217 602 713 00059)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/2001
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Services funéraires (NAFRev2 - 96.03Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00059
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
571 MAIRIE RUE DELAMARE DEBOUTTEVILLE
76690 FONTAINE LE BOURG
- Code géographique
- 76271
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00018
1983
1
mars
Établissement 21760271300018
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21760271300026
+ Établissement créé
Établissement 21760271300034
+ Établissement créé
1984
1
sept
Établissement 21760271300042
+ Établissement créé
1994
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21760271300018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21760271300026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21760271300034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21760271300042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21760271300018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21760271300034
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1997
1
sept
Établissement 21760271300034
- Établissement fermé
2001
25
déc
Établissement 21760271300059
+ Établissement créé
2008
1
janv
Établissement 21760271300018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760271300026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21760271300042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21760271300059
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Pompes funèbres (93.0H)
+
Services funéraires (96.03Z)
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