Informations sur les entreprises
COMMUNE DE FONTAINE LA MALLET
Actif
COMMUNE DE FONTAINE LA MALLET a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217602705 (217 602 705). Le siège de la société est situé à AV JEAN JAURES 76290 FONTAINE LA MALLET avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FONTAINE LA MALLET, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 217602705 (217 602 705). Le siège de la société est situé à AV JEAN JAURES 76290 FONTAINE LA MALLET avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FONTAINE LA MALLET, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTAINE LA MALLET
- Numéro SIREN
- 217602705 (217 602 705)
- Numéro SIRET
- 21760270500014 (217 602 705 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
AV JEAN JAURES
76290 FONTAINE LA MALLET
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760270500014 (217 602 705 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
AV JEAN JAURES
76290 FONTAINE LA MALLET
- Code géographique
- 76270
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760270500022 (217 602 705 00022)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/09/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
2 RUE DES ERABLES
76290 FONTAINE LA MALLET
- Code géographique
- 76270
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760270500030 (217 602 705 00030)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00030
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
16 AVENUE JEAN JAURES
76290 FONTAINE LA MALLET
- Code géographique
- 76270
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21760270500048 (217 602 705 00048)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1996
- Dernière mise à jour
- 25/12/2002
- Activité
- Epuration des eaux usées (NAF1993 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00048
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
AV JEAN JAURES
76290 FONTAINE LA MALLET
- Code géographique
- 76270
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00014
1983
1
mars
Établissement 21760270500014
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21760270500022
+ Établissement créé
Établissement 21760270500030
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21760270500022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21760270500030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21760270500014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21760270500014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21760270500048
+ Établissement créé
2001
31
déc
Établissement 21760270500048
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2002
25
déc
Établissement 21760270500048
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21760270500014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760270500022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21760270500030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
2008
1
sept
Établissement 21760270500022
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE MATERNELLE LES JARDINETS
+
ECOLE MATERNELLE JEAN FERBOURG
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