COMMUNE DE GENEVREUILLE

Actif

COMMUNE DE GENEVREUILLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217002625 (217 002 625). Le siège de la société est situé à 70240 GENEVREUILLE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE GENEVREUILLE, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE GENEVREUILLE
Numéro SIREN
217002625 (217 002 625)
Numéro SIRET
21700262500010 (217 002 625 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
70240 GENEVREUILLE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21700262500010 (217 002 625 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
70240 GENEVREUILLE
Code géographique
70262
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21700262500028 (217 002 625 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
30/08/1988
Dernière mise à jour
31/08/1999
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
70240 GENEVREUILLE
Code géographique
70262

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21700262500010
+ Établissement créé
1987
25 déc
Établissement 21700262500010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1988
30 août
Établissement 21700262500028
+ Établissement créé
1988
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21700262500028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1998
31 déc
Établissement 21700262500028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1999
31 août
Établissement 21700262500028
- Établissement fermé
2005
1 janv
Établissement 21700262500010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 21700262500010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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