Informations sur les entreprises
COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL
Actif
COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217002617 (217 002 617). Le siège de la société est situé à 22 RUE MARCEL ROZARD 70000 FROTEY LES VESOUL avec un total de 5 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 217002617 (217 002 617). Le siège de la société est situé à 22 RUE MARCEL ROZARD 70000 FROTEY LES VESOUL avec un total de 5 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL
- Numéro SIREN
- 217002617 (217 002 617)
- Numéro SIRET
- 21700261700017 (217 002 617 00017) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
22 RUE MARCEL ROZARD
70000 FROTEY LES VESOUL
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700261700017 (217 002 617 00017)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
22 RUE MARCEL ROZARD
70000 FROTEY LES VESOUL
- Code géographique
- 70261
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700261700025 (217 002 617 00025)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00025
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
RUE MARCEL ROZARD
70000 FROTEY LES VESOUL
- Code géographique
- 70261
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700261700033 (217 002 617 00033)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00033
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
HAMEAU DU SABOT
8 HAMEAU DU SABOT RTE DE LUXEUIL
70000 FROTEY LES VESOUL
- Code géographique
- 70261
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21700261700041 (217 002 617 00041)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 13/09/1989
- Dernière mise à jour
- 01/09/1997
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00041
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RUE MARCEL ROZARD
70000 FROTEY LES VESOUL
- Code géographique
- 70261
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700261700058 (217 002 617 00058)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00058
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
22 MAIRIE RUE MARCEL ROZARD
70000 FROTEY LES VESOUL
- Code géographique
- 70261
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700261700066 (217 002 617 00066)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00066
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
22 MAIRIE RUE MARCEL ROZARD
70000 FROTEY LES VESOUL
- Code géographique
- 70261
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00017
1983
1
mars
Établissement 21700261700017
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21700261700025
+ Établissement créé
Établissement 21700261700033
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21700261700025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Établissement 21700261700017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1989
13
sept
Établissement 21700261700041
+ Établissement créé
1989
25
déc
Établissement 21700261700033
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21700261700041
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21700261700017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21700261700041
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
Établissement 21700261700058
+ Établissement créé
Établissement 21700261700066
+ Établissement créé
1997
1
sept
Établissement 21700261700041
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21700261700017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21700261700025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21700261700033
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21700261700058
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21700261700066
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
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