Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY
Actif
COMMUNE DE BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217001015 (217 001 015). Le siège de la société est situé à 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 217001015 (217 001 015). Le siège de la société est situé à 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY
- Numéro SIREN
- 217001015 (217 001 015)
- Numéro SIRET
- 21700101500015 (217 001 015 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700101500015 (217 001 015 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY
- Code géographique
- 70101
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21700101500023 (217 001 015 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/08/1999
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
BROYE LES PESMES A BROYE A
70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY
- Code géographique
- 70101
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700101500031 (217 001 015 00031)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2013
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00031
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE GRANDE RUE
70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY
- Code géographique
- 70101
- Année de validité de l'activité principale
- 2016
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700101500049 (217 001 015 00049)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00049
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY
- Code géographique
- 70101
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00015
1983
1
mars
Établissement 21700101500015
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21700101500023
+ Établissement créé
1983
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21700101500015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21700101500023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21700101500015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
1
janv
Établissement 21700101500031
+ Établissement créé
Établissement 21700101500049
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21700101500031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
Établissement 21700101500049
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
1998
31
déc
Établissement 21700101500023
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1999
31
août
Établissement 21700101500023
- Établissement fermé
2005
31
déc
Établissement 21700101500031
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
SERVICE DES EAUX
+
SERVICE D'EAU
2008
1
janv
Établissement 21700101500015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21700101500031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21700101500049
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2013
1
janv
Établissement 21700101500031
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
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