Informations sur les entreprises
COMMUNE BROYE LES LOUPS ET VERFONTAINE
Actif
COMMUNE BROYE LES LOUPS ET VERFONTAINE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217001007 (217 001 007). Le siège de la société est situé à 70100 BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE BROYE LES LOUPS ET VERFONTAINE, nous avons enregistré 6 changements.
Numéro SIREN 217001007 (217 001 007). Le siège de la société est situé à 70100 BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE BROYE LES LOUPS ET VERFONTAINE, nous avons enregistré 6 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE BROYE LES LOUPS ET VERFONTAINE
- Numéro SIREN
- 217001007 (217 001 007)
- Numéro SIRET
- 21700100700012 (217 001 007 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
70100 BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21700100700012 (217 001 007 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 07/02/2010
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
70100 BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE
- Code géographique
- 70100
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00012
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21700100700012
+ Établissement créé
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21700100700012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2007
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COM DE BROYE LES LOUPS ET VERFONTAINE
+
COMMUNE BROYE LES LOUPS ET VERFONTAINE
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 21700100700012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
2010
7
févr
Établissement 21700100700012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
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