COMMUNE DE BREUCHOTTE

Actif

COMMUNE DE BREUCHOTTE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217000942 (217 000 942). Le siège de la société est situé à 70280 BREUCHOTTE avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BREUCHOTTE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BREUCHOTTE
Numéro SIREN
217000942 (217 000 942)
Numéro SIRET
21700094200011 (217 000 942 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
70280 BREUCHOTTE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21700094200011 (217 000 942 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
70280 BREUCHOTTE
Code géographique
70094
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21700094200029 (217 000 942 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
2 RUE DES ECOLES
70280 BREUCHOTTE
Code géographique
70094
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21700094200037 (217 000 942 00037)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00037
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE DES ECOLES
70280 BREUCHOTTE
Code géographique
70094

État
Actif
Numéro SIRET
21700094200045 (217 000 942 00045)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00045
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
70280 BREUCHOTTE
Code géographique
70094

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Établissement 21700094200011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21700094200029
+ Établissement créé
1987
25 déc
Établissement 21700094200011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21700094200029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21700094200011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21700094200037
+ Établissement créé
1997
1 janv
Établissement 21700094200045
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21700094200045
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2008
1 janv
Établissement 21700094200011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21700094200029
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21700094200037
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21700094200045
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

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