COMMUNE DE BREUCHES

Actif

COMMUNE DE BREUCHES a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217000934 (217 000 934). Le siège de la société est situé à 70300 BREUCHES avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BREUCHES, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BREUCHES
Numéro SIREN
217000934 (217 000 934)
Numéro SIRET
21700093400018 (217 000 934 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
70300 BREUCHES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21700093400018 (217 000 934 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
70300 BREUCHES
Code géographique
70093
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21700093400026 (217 000 934 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
1 PL LEON GROSJEAN
70300 BREUCHES
Code géographique
70093
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21700093400034 (217 000 934 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1970
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
70300 BREUCHES
Code géographique
70093

Changements enregistrés

1970
1 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21700093400034
+ Établissement créé
1970
25 déc
Établissement 21700093400034
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Établissement 21700093400018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21700093400026
+ Établissement créé
1986
25 déc
Établissement 21700093400018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21700093400026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21700093400018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21700093400018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21700093400026
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21700093400034
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

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