Informations sur les entreprises
COMMUNE D ARCONSAT
Actif
COMMUNE D ARCONSAT a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 216300087 (216 300 087). Le siège de la société est situé à 63250 ARCONSAT avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE D ARCONSAT, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 216300087 (216 300 087). Le siège de la société est situé à 63250 ARCONSAT avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE D ARCONSAT, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE D ARCONSAT
- Numéro SIREN
- 216300087 (216 300 087)
- Numéro SIRET
- 21630008700014 (216 300 087 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
63250 ARCONSAT
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21630008700014 (216 300 087 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
63250 ARCONSAT
- Code géographique
- 63008
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21630008700022 (216 300 087 00022)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/08/2006
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
LE BOURG
63250 ARCONSAT
- Code géographique
- 63008
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21630008700048 (216 300 087 00048)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 23/09/1986
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00048
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
63250 ARCONSAT
- Code géographique
- 63008
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21630008700063 (216 300 087 00063)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00063
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
63250 ARCONSAT
- Code géographique
- 63008
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21630008700071 (216 300 087 00071)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2001
- Dernière mise à jour
- 25/12/2001
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF1993 - 60.2B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00071
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
63250 ARCONSAT
- Code géographique
- 63008
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00014
Établissement 21630008700014
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21630008700022
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21630008700022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1986
23
sept
Établissement 21630008700048
+ Établissement créé
1986
25
déc
Établissement 21630008700048
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21630008700014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
25
déc
Établissement 21630008700063
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21630008700014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2001
1
janv
Établissement 21630008700071
+ Établissement créé
2001
25
déc
Établissement 21630008700071
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2006
31
août
Établissement 21630008700022
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21630008700014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21630008700048
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
Établissement 21630008700063
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
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