Informations sur les entreprises
COMMUNE DE APCHAT
Actif
COMMUNE DE APCHAT a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 216300079 (216 300 079). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 63420 APCHAT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE APCHAT, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 216300079 (216 300 079). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 63420 APCHAT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE APCHAT, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE APCHAT
- Numéro SIREN
- 216300079 (216 300 079)
- Numéro SIRET
- 21630007900011 (216 300 079 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
63420 APCHAT
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21630007900011 (216 300 079 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
63420 APCHAT
- Code géographique
- 63007
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21630007900029 (216 300 079 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/08/1999
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
LE BOURG
63420 APCHAT
- Code géographique
- 63007
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21630007900037 (216 300 079 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 31/12/2001
- Activité
- Cantines et restaurants d'entreprises (NAF1993 - 55.5A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
63420 APCHAT
- Code géographique
- 63007
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21630007900045 (216 300 079 00045)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1999
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Location de logements (NAFRev2 - 68.20A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00045
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
63420 APCHAT
- Code géographique
- 63007
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
Établissement 21630007900011
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21630007900029
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21630007900029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21630007900011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
25
déc
Établissement 21630007900037
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21630007900011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1998
31
déc
Établissement 21630007900029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1999
1
janv
Établissement 21630007900045
+ Établissement créé
1999
31
août
Établissement 21630007900029
- Établissement fermé
Établissement 21630007900037
- Établissement fermé
1999
25
déc
Établissement 21630007900045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Location de logements (70.2A)
2001
31
déc
Établissement 21630007900037
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2008
1
janv
Établissement 21630007900011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21630007900045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Location de logements (70.2A)
+
Location de logements (68.20A)
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