COMMUNE DE CHARMOIS

Actif

COMMUNE DE CHARMOIS a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215401217 (215 401 217). Le siège de la société est situé à 23 RUE DE LA MAIRIE 54360 CHARMOIS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHARMOIS, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHARMOIS
Numéro SIREN
215401217 (215 401 217)
Numéro SIRET
21540121700017 (215 401 217 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
23 RUE DE LA MAIRIE
54360 CHARMOIS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21540121700017 (215 401 217 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
23 RUE DE LA MAIRIE
54360 CHARMOIS
Code géographique
54121
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21540121700025 (215 401 217 00025)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1999
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
23 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
54360 CHARMOIS
Code géographique
54121

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
1983
1 mars
Établissement 21540121700017
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21540121700017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1999
1 janv
Établissement 21540121700025
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 21540121700025
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2001
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21540121700017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Établissement 21540121700017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21540121700025
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

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