COMMUNE DE CHARMES LA COTE

Actif

COMMUNE DE CHARMES LA COTE a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215401209 (215 401 209). Le siège de la société est situé à 14 RUE DE BELLEVUE 54113 CHARMES LA COTE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHARMES LA COTE, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHARMES LA COTE
Numéro SIREN
215401209 (215 401 209)
Numéro SIRET
21540120900014 (215 401 209 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
14 RUE DE BELLEVUE
54113 CHARMES LA COTE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21540120900014 (215 401 209 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
14 RUE DE BELLEVUE
54113 CHARMES LA COTE
Code géographique
54120
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21540120900022 (215 401 209 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
14 RUE BELLEVUE
54113 CHARMES LA COTE
Code géographique
54120
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21540120900030 (215 401 209 00030)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00030
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
14 MAIRIE RUE DE BELLEVUE
54113 CHARMES LA COTE
Code géographique
54120

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21540120900014
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21540120900022
+ Établissement créé
1990
25 déc
Établissement 21540120900022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1997
1 janv
Établissement 21540120900030
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21540120900030
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2001
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21540120900014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2005
12 déc
Établissement 21540120900022
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2006
21 mars
Établissement 21540120900022
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE LA MARELLE
2008
1 janv
Établissement 21540120900014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21540120900022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21540120900030
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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