COMMUNE DE BREUVILLE

Actif

COMMUNE DE BREUVILLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215000795 (215 000 795). Le siège de la société est situé à LES ASSES 50260 BREUVILLE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BREUVILLE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BREUVILLE
Numéro SIREN
215000795 (215 000 795)
Numéro SIRET
21500079500017 (215 000 795 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LES ASSES
50260 BREUVILLE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21500079500017 (215 000 795 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LES ASSES
50260 BREUVILLE
Code géographique
50079
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21500079500025 (215 000 795 00025)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/08/1998
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
50260 BREUVILLE
Code géographique
50079

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
1983
1 mars
Établissement 21500079500017
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21500079500025
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21500079500025
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21500079500017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1998
31 août
Établissement 21500079500025
- Établissement fermé
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21500079500017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Établissement 21500079500017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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