COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY

Actif

COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215000787 (215 000 787). Le siège de la société est situé à LE BOURG 50430 BRETTEVILLE SUR AY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
Numéro SIREN
215000787 (215 000 787)
Numéro SIRET
21500078700014 (215 000 787 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LE BOURG
50430 BRETTEVILLE SUR AY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21500078700014 (215 000 787 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
LE BOURG
50430 BRETTEVILLE SUR AY
Code géographique
50078
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21500078700030 (215 000 787 00030)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2002
Dernière mise à jour
25/12/2012
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00030
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
50430 BRETTEVILLE SUR AY
Code géographique
50078

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
1983
1 mars
Établissement 21500078700014
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21500078700014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21500078700014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2002
1 janv
Établissement 21500078700030
+ Établissement créé
2002
25 déc
Établissement 21500078700030
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2008
1 janv
Établissement 21500078700014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21500078700030
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2012
25 déc
Établissement 21500078700030
- Établissement fermé

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