Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BROSSAY
Actif
COMMUNE DE BROSSAY a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 214900532 (214 900 532). Le siège de la société est situé à 19 RUE DE LA MAIRIE 49700 BROSSAY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BROSSAY, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 214900532 (214 900 532). Le siège de la société est situé à 19 RUE DE LA MAIRIE 49700 BROSSAY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BROSSAY, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE BROSSAY
- Numéro SIREN
- 214900532 (214 900 532)
- Numéro SIRET
- 21490053200018 (214 900 532 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
19 RUE DE LA MAIRIE
49700 BROSSAY
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21490053200018 (214 900 532 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
19 RUE DE LA MAIRIE
49700 BROSSAY
- Code géographique
- 49053
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21490053200026 (214 900 532 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/12/1997
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
49700 BROSSAY
- Code géographique
- 49053
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21490053200034 (214 900 532 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 31/12/2000
- Activité
- Tutelle des activités sociales (NAF1993 - 75.1C)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
19 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
49700 BROSSAY
- Code géographique
- 49053
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00018
Établissement 21490053200018
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21490053200026
+ Établissement créé
1992
30
juin
Établissement 21490053200026
- Établissement fermé
1992
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21490053200018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21490053200026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21490053200018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
1
janv
Établissement 21490053200034
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21490053200034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
1997
31
déc
Établissement 21490053200026
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2000
25
déc
Établissement 21490053200034
- Établissement fermé
2000
31
déc
Établissement 21490053200034
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2008
1
janv
Établissement 21490053200018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
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