COMMUNE DE BROC

Entreprise fermée le 29/09/2018

COMMUNE DE BROC a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 214900524 (214 900 524). Le siège de la société est situé à MAIRIE 57 MAIRIE RUE MAULNE 49490 NOYANT-VILLAGES avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BROC, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 29/09/2018
Dénomination
COMMUNE DE BROC
Numéro SIREN
214900524 (214 900 524)
Numéro SIRET
21490052400015 (214 900 524 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2016)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
57 MAIRIE RUE MAULNE
49490 NOYANT-VILLAGES

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
21490052400015 (214 900 524 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
15/12/2016
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
MAIRIE
57 MAIRIE RUE MAULNE
49490 NOYANT-VILLAGES
Code géographique
49228
Année de validité de l'activité principale
2016

État
Fermé
Numéro SIRET
21490052400031 (214 900 524 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
15/12/2016
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
61 RUE DE MAULNE
49490 NOYANT-VILLAGES
Code géographique
49228
Année de validité de l'activité principale
2016

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
Établissement 21490052400015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21490052400031
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21490052400031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21490052400015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21490052400015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21490052400015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21490052400031
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2016
15 déc
Établissement 21490052400015
- Établissement fermé
Établissement 21490052400031
- Établissement fermé

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