COMMUNE DE FONTAINE LES COTEAUX

Actif

COMMUNE DE FONTAINE LES COTEAUX a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 214100877 (214 100 877). Le siège de la société est situé à 41800 FONTAINE LES COTEAUX avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE FONTAINE LES COTEAUX, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE FONTAINE LES COTEAUX
Numéro SIREN
214100877 (214 100 877)
Numéro SIRET
21410087700015 (214 100 877 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
41800 FONTAINE LES COTEAUX

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21410087700015 (214 100 877 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
41800 FONTAINE LES COTEAUX
Code géographique
41087
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21410087700023 (214 100 877 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
41800 FONTAINE LES COTEAUX
Code géographique
41087

État
Actif
Numéro SIRET
21410087700031 (214 100 877 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
41800 FONTAINE LES COTEAUX
Code géographique
41087

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Établissement 21410087700015
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21410087700015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
1 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21410087700023
+ Établissement créé
Établissement 21410087700031
+ Établissement créé
1995
25 déc
Établissement 21410087700023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
Établissement 21410087700031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21410087700015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21410087700015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21410087700023
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21410087700031
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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