COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE

Actif

COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 214100869 (214 100 869). Le siège de la société est situé à RTE DE BRACIEUX 41250 FONTAINES EN SOLOGNE avec un total de 5 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
Numéro SIREN
214100869 (214 100 869)
Numéro SIRET
21410086900012 (214 100 869 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RTE DE BRACIEUX
41250 FONTAINES EN SOLOGNE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21410086900012 (214 100 869 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RTE DE BRACIEUX
41250 FONTAINES EN SOLOGNE
Code géographique
41086
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21410086900020 (214 100 869 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
LE BOURG
41250 FONTAINES EN SOLOGNE
Code géographique
41086
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21410086900038 (214 100 869 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RTE DE BRACIEUX
41250 FONTAINES EN SOLOGNE
Code géographique
41086

État
Actif
Numéro SIRET
21410086900046 (214 100 869 00046)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00046
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RTE DE BRACIEUX
41250 FONTAINES EN SOLOGNE
Code géographique
41086

État
Actif
Numéro SIRET
21410086900053 (214 100 869 00053)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2000
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00053
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RTE DE BRACIEUX
41250 FONTAINES EN SOLOGNE
Code géographique
41086

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Établissement 21410086900012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21410086900020
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21410086900012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21410086900020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1995
1 janv
Établissement 21410086900038
+ Établissement créé
Établissement 21410086900046
+ Établissement créé
1995
25 déc
Établissement 21410086900038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21410086900012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2000
1 janv
Établissement 21410086900053
+ Établissement créé
2000
25 déc
Établissement 21410086900053
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2003
25 déc
Établissement 21410086900046
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2008
1 janv
Établissement 21410086900012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21410086900020
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21410086900038
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21410086900046
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
Établissement 21410086900053
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

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