COMMUNE DE PATORNAY

Actif

COMMUNE DE PATORNAY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213904089 (213 904 089). Le siège de la société est situé à 39130 PATORNAY avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE PATORNAY, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE PATORNAY
Numéro SIREN
213904089 (213 904 089)
Numéro SIRET
21390408900017 (213 904 089 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
39130 PATORNAY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21390408900017 (213 904 089 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
39130 PATORNAY
Code géographique
39408
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21390408900033 (213 904 089 00033)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00033
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
39130 PATORNAY
Code géographique
39408

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21390408900017
+ Établissement créé
1987
25 déc
Établissement 21390408900017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
1997
1 janv
Établissement 21390408900033
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21390408900033
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Établissement 21390408900017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21390408900033
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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