Informations sur les entreprises
COMMUNE DE PASSENANS
Actif
COMMUNE DE PASSENANS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213904071 (213 904 071). Le siège de la société est situé à LD LA PLACE 39230 PASSENANS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE PASSENANS, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 213904071 (213 904 071). Le siège de la société est situé à LD LA PLACE 39230 PASSENANS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE PASSENANS, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE PASSENANS
- Numéro SIREN
- 213904071 (213 904 071)
- Numéro SIRET
- 21390407100015 (213 904 071 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
LD LA PLACE
39230 PASSENANS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21390407100015 (213 904 071 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
LD LA PLACE
39230 PASSENANS
- Code géographique
- 39407
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21390407100023 (213 904 071 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
PL DE LA MAIRIE
39230 PASSENANS
- Code géographique
- 39407
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21390407100031 (213 904 071 00031)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00031
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LD LA PLACE
39230 PASSENANS
- Code géographique
- 39407
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00015
1983
1
mars
Établissement 21390407100015
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21390407100023
+ Établissement créé
1987
25
déc
Établissement 21390407100015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1988
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21390407100023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21390407100015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
1
janv
Établissement 21390407100031
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21390407100031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2006
14
sept
Établissement 21390407100031
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
SERVICE EAU
+
SERVICE D'EAU
2008
1
janv
Établissement 21390407100015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21390407100023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21390407100031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
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