COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT

Actif

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213902000 (213 902 000). Le siège de la société est situé à 10 RUE DU 11 JUILLET 1944 39270 DOMPIERRE SUR MONT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT
Numéro SIREN
213902000 (213 902 000)
Numéro SIRET
21390200000016 (213 902 000 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
10 RUE DU 11 JUILLET 1944
39270 DOMPIERRE SUR MONT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21390200000016 (213 902 000 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
07/02/2010
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
10 RUE DU 11 JUILLET 1944
39270 DOMPIERRE SUR MONT
Code géographique
39200
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21390200000024 (213 902 000 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
25/12/1996
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
39270 DOMPIERRE SUR MONT
Code géographique
39200

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21390200000016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21390200000024
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21390200000024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21390200000016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
18 janv
Établissement 21390200000024
- Établissement fermé
1996
25 déc
Établissement 21390200000024
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21390200000016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2010
7 févr
Établissement 21390200000016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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