Informations sur les entreprises
COMMUNE DE DOMBLANS
Entreprise fermée
le 24/06/2019
COMMUNE DE DOMBLANS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213901994 (213 901 994). Le siège de la société est situé à 39210 DOMBLANS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE DOMBLANS, nous avons enregistré 13 changements.
Numéro SIREN 213901994 (213 901 994). Le siège de la société est situé à 39210 DOMBLANS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE DOMBLANS, nous avons enregistré 13 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 24/06/2019
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMBLANS
- Numéro SIREN
- 213901994 (213 901 994)
- Numéro SIRET
- 21390199400011 (213 901 994 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
39210 DOMBLANS
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21390199400011 (213 901 994 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2019
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
39210 DOMBLANS
- Code géographique
- 39199
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21390199400029 (213 901 994 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2019
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
RUE DESIRE MONNIER
39210 DOMBLANS
- Code géographique
- 39199
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21390199400037 (213 901 994 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2019
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
39210 DOMBLANS
- Code géographique
- 39199
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21390199400045 (213 901 994 00045)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1998
- Dernière mise à jour
- 31/12/2017
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00045
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RUE DESIRE MONNIER
39210 DOMBLANS
- Code géographique
- 39199
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
1983
1
mars
Établissement 21390199400011
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21390199400029
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21390199400029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21390199400011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21390199400011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
1
janv
Établissement 21390199400037
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21390199400037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1998
1
janv
Établissement 21390199400045
+ Établissement créé
1998
25
déc
Établissement 21390199400045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21390199400011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21390199400029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21390199400037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21390199400045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2017
31
déc
Entreprise
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
-
Aucun
+
L'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Établissement 21390199400045
- Établissement fermé
2019
1
janv
Établissement 21390199400011
- Établissement fermé
Établissement 21390199400029
- Établissement fermé
Établissement 21390199400037
- Établissement fermé
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