COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL

Actif

COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213804651 (213 804 651). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL
Numéro SIREN
213804651 (213 804 651)
Numéro SIRET
21380465100015 (213 804 651 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21380465100015 (213 804 651 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL
Code géographique
38465
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21380465100023 (213 804 651 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL
Code géographique
38465
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21380465100031 (213 804 651 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1996
Dernière mise à jour
31/12/2018
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL
Code géographique
38465

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
Établissement 21380465100015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21380465100023
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21380465100015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21380465100023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1992
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21380465100015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1996
1 janv
Établissement 21380465100031
+ Établissement créé
1996
25 déc
Établissement 21380465100031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21380465100015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21380465100023
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21380465100031
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2018
31 déc
Établissement 21380465100031
- Établissement fermé

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