COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CESSIEU

Actif

COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CESSIEU a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213804644 (213 804 644). Le siège de la société est situé à 62 PL DE L'EGLISE 38110 SAINT VICTOR DE CESSIEU avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CESSIEU, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CESSIEU
Numéro SIREN
213804644 (213 804 644)
Numéro SIRET
21380464400010 (213 804 644 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
62 PL DE L'EGLISE
38110 SAINT VICTOR DE CESSIEU

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21380464400010 (213 804 644 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
62 PL DE L'EGLISE
38110 SAINT VICTOR DE CESSIEU
Code géographique
38464
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21380464400028 (213 804 644 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/09/2013
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
PL DE L'EGLISE
38110 SAINT VICTOR DE CESSIEU
Code géographique
38464

État
Actif
Numéro SIRET
21380464400036 (213 804 644 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
42 RTE DE TORCHEFELON
38110 SAINT VICTOR DE CESSIEU
Code géographique
38464

État
Actif
Numéro SIRET
21380464400044 (213 804 644 00044)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/09/2013
Dernière mise à jour
01/09/2013
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00044
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
70 RTE DE TORCHEFELON
38110 SAINT VICTOR DE CESSIEU
Code géographique
38464
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
Établissement 21380464400010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21380464400028
+ Établissement créé
Établissement 21380464400036
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21380464400028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21380464400036
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21380464400010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21380464400010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21380464400010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21380464400028
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21380464400036
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
2013
1 sept
Établissement 21380464400028
- Établissement fermé
Établissement 21380464400044
+ Établissement créé

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