COMMUNE DE PENOL

Actif

COMMUNE DE PENOL a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213803000 (213 803 000). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 38260 PENOL avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE PENOL, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE PENOL
Numéro SIREN
213803000 (213 803 000)
Numéro SIRET
21380300000016 (213 803 000 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
38260 PENOL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21380300000016 (213 803 000 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
38260 PENOL
Code géographique
38300
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21380300000024 (213 803 000 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
507 RTE DE LA COTE ST ANDRE
38260 PENOL
Code géographique
38300
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21380300000032 (213 803 000 00032)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00032
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
38260 PENOL
Code géographique
38300

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
Établissement 21380300000016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21380300000024
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21380300000024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21380300000016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
1 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21380300000032
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21380300000016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21380300000032
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1998
31 déc
Établissement 21380300000024
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1999
1 sept
Établissement 21380300000024
- Établissement fermé
2006
18 mai
Établissement 21380300000024
2008
1 janv
Établissement 21380300000016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21380300000024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21380300000032
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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